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L’essentiel :
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Les 35 propositions du projet de loi de révision constitutionnelle, présenté le 23 avril 2008 en Conseil des ministres, sont loin d’être la solution miracle à nos tares institutionnelles.
Ce site vous propose une analyse détaillée, article par article, du projet de loi, effectuée par des praticiens et des professeurs de droit constitutionnel ainsi qu’un point de vue plus général sur la réforme constitutionnelle et sa nécessité aujourd’hui.
La Convention pour la 6ème République vous souhaite une bonne lecture.
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Dernières mises en ligne :
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